Conditions générales de vente 

Version du 25/01/2022

 

Bienvenue sur notre site web. Si vous continuez à naviguer et à utiliser ce site, vous acceptez de respecter et d’être lié par les présentes conditions de vente conclues d’une part par la société FLORABORA OXYGENE, SARL au capital social de 76.000 euros dont le siège social est situé Chemin de Pradelaine, 34970 Lattes, France, immatriculée au RCS de Montpellier sous le numéro 347 746 083 ci-après dénommée " Florabora " et gérant le site internet florabora-home.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet florabora-home.com dénommée ci-après " l’acheteur ". Si vous êtes en désaccord avec une quelconque partie des présentes conditions générales, veuillez ne pas utiliser notre site. 

 

SOMMAIRE

1.     Présentation de la Société

2.     Produit

3.     Tarifs

4.     Commande

5.     Modalités de paiement

6.     Livraison

7.     Retour de marchandise

8.     Garanties

9.     Protection des données

10.   Médiation des litiges de la consommation

11.   Propriété intellectuelle

12.  Information précontractuelle

 

1.   Présentation de la société

Les présentes conditions de ventes régissent tout achat de produits fait par le biais de ce site par « vous » à savoir client, utilisateur ou téléspectateur de notre site internet (« Votre » sera interprété en conséquence) auprès de « nous » la société Florabora, propriétaire et exploitant de la marque Florabora Home et du site internet florabora-home.com (le « site internet ») SARL dont le siège social est situé Chemin de Pradelaine, 34970 Lattes, France, immatriculée au RCS de Montpellier sous le numéro 347 746 083 (« Florabora Home »,« notre » et « nos » seront interprétées en conséquence). 

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Florabora Home et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet florabora-home.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site florabora-home.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes. 

La société Florabora conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

 

2.  Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site florabora-home.com de la société Florabora, dans la limite des stocks disponibles. Les produits proposés à la vente sont des produits de décoration végétale (pots décoratifs, plantes et arbres artificiels, autres objets décoratifs divers...) La société Florabora se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. 

Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur notre site et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. En cas d'indisponibilité de produit après passage de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué. 

La vente des produits présentés sur le site florabora-home.com est destinée à tous les acheteurs résidents en France métropolitaine, ainsi qu’en Corse et dans les DOM-TOM. Les envois dans certains pays d’Europe sont possibles mais doivent être devisés.

3.  Tarifs 

Les prix figurant sur le site internet florabora-home.com sont indiqués en euros. Pour chaque produit, peuvent être indiqués trois éléments de prix : le prix de référence tenant compte de la TVA applicable, le prix remisé avec le pourcentage de remise et le prix hors taxe (HT) pour les professionnels.

Florabora se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. 

Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans le panier, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande.

4. Commande

 

Pour toute commande, l’acheteur n’est pas tenu de créer un compte sur le site florabora-home.com pour commander. En cas de création d’un compte par l’acheteur, la rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. Ainsi à chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, historique des commandes, programme fidélité…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. Toutes les données communiquées sont gérées et stockées par Prestashop, directement sur leurs serveurs. 

Il appartient à l’acheteur de sélectionner sur le site florabora-home.com les produits qu'il désire commander, selon les modalités suivantes : les offres de produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient à l’acheteur de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur. Toute commande passée sur le site florabora-home.com constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre l’acheteur et Florabora. 

 

Pour toute demande de modification de commande, veuillez contacter notre Service Clients :

- Par téléphone au 09 80 63 72 71 (prix d’un appel local), du lundi au vendredi de 8h30 à 17h.

- Sur notre site directement en envoyant une demande via la rubrique « Contact »  https://florabora-home.com/nous-contacter

 

5.  Modalités de paiement

 

Le paiement des achats s’effectue au moyen d’une carte de paiement ou via un compte PayPal. Dans le cadre d’un paiement par carte bancaire, les cartes acceptées sont : CB, Visa, AmericanExpress, MasterCard.

 

Conformément à la réglementation et afin de garantir la sécurité et la confidentialité des informations de ses Clients, florabora-home.com ne mémorise aucun détail bancaire. Afin de garantir la sécurité des informations de paiement fournies par le Client, Florabora a sélectionné la plateforme de paiement « CM-CIC ». Elle garantit une totale confidentialité des informations personnelles transmises sur Internet. Ainsi, les informations relatives à la carte bancaire du Client ne sont pas conservées sur le Site et le paiement peut être consulté uniquement sous forme crypté grâce au protocole SSL(Secure Socket Layer).

 

La commande n’est définitive qu’à compter de la validation du paiement.

 

L’acheteur peut, s’il le souhaite, procéder au paiement de sa commande en 3 fois par CB à partir de 150€ d'achats.

 

Conditions : cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d'une carte bancaire Visa et MasterCard possédant une date de validité supérieure à la durée du financement choisie. Les cartes à autorisation systématique notamment de type Electron, Maestro, Nickel etc… ainsi que les e-cards et les cartes Indigo ne sont pas acceptées.

 

Modalités de souscription : après avoir terminé votre commande, il vous suffit de cliquer sur le « bouton paiement en 3x par carte bancaire ». Vous êtes alors redirigé vers la page affichant le récapitulatif détaillé de votre commande et la demande de financement personnalisée choisie.

 

Le paiement en 3 fois par carte bancaire vous permet de régler la commande effectuée sur notre site marchand de la façon suivante :

- un apport obligatoire, débité le jour de la confirmation de l’expédition de votre commande ;

- deux mensualités, correspondant chacune à un tiers de la commande, prélevées à 30 et 60 jours après pour le 3 fois, lesquelles ne comprennent aucun frais supplémentaire au montant total de la commande.

 

* Le paiement en 3 fois à partir de 150 € d'achat. Exemple : Pour un achat de 150 €, apport de 50 € puis 2 mensualités de 50 €, crédit d'une durée de 2 mois TAEG fixe de 0%. Coût du financement : 0 €.

 

Conditions particulières pour les offres promotionnelles ponctuelles :

Pour le paiement en 3 fois sans frais : le coût du financement est de 0% du montant total de la commande. Exemple pour un achat de 150 €, apport de 50 €, puis 2 mensualités de 50 €, crédit d'une durée de 2 mois TAEG fixe de 0%. Coût du financement : 0 €.

 

 

6. Livraison 

 

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. À savoir, les Produits achetés sur florabora-home.com sont livrés exclusivement en France métropolitaine, en Corse et dans les DOM-TOM.

 

Si la commande comporte des produits de marques différentes, ou si les dimensions du ou des produits l’imposent, plusieurs colis pourront être envoyés.

 

Les livraisons sont majoritairement réalisées via les services de La Poste, Chronopost, ChronoRelais ou encore Schenker. Elles peuvent l'être également via un autre service de transport en fonction du gabarit des produits et de la destination choisie. Le nom du transporteur sera communiqué au client lors de la transmission des informations de suivi d’expédition. Si la commande comporte des produits de marques différentes, ou si les dimensions du ou des produits l’imposent, plusieurs colis pourront être envoyés.

À compter du traitement de la commande, les produits sont acheminés et livrés, dans les délais suivants : livraison en France métropolitaine par Chronopost disponible le lendemain avant 13h, sous 2 à 3 jours pour les envois avec Schenker. Ces délais s’appliquent seulement à partir de l’expédition de la commande, ils ne prennent pas en compte la partie de préparation de la commande.

 

Dans le cadre d’une livraison à domicile, le colis sera remis avec signature. Dans le cadre d’une livraison en point relais le destinataire du colis disposera de 15 jours pour aller retirer son colis, passés ces 10 jours si le colis n’est pas réclamé par le client il sera réexpédié à Florabora.

 

Quel que soit le mode de livraison choisi, l’acheteur est tenu de vérifier l’état des produits livrés. Le colis doit être ouvert en présence du livreur avant signature du bordereau de livraison et refusé lorsque son contenu est endommagé. En cas de refus ou constatation d’une dégradation, une réserve doit être émise lors de la livraison en présence du livreur. Elle doit être le plus précis possible et décrire au mieux l’incident. Les notions « sous réserve », « en attente d’ouverture du colis », « colis abimé » ou encore « colis ouvert » ne peuvent être recevables. « Les articles L.216-4 et L.216-5 du Code de la consommation fixent les conditions dans lesquelles le risque d’endommagement ou de perte d’un bien, qui fait l’objet d’une livraison, est transféré du vendeur au consommateur. Ces conditions sont les suivantes : le risque est transféré au consommateur au moment où il prend physiquement possession des biens (lui-même ou un tiers désigné par lui) ».

 

Les Clients peuvent suivre sur le Site internet, dans la rubrique « Mon compte », l'état de sa commande. Dans la majorité des cas, en utilisant le numéro de suivi du colis communiqué dans le courrier électronique d'avis d'expédition de sa commande, le Client peut suivre l'acheminement de sa commande en se connectant au Site internet du transporteur.

 

En cas de retard de livraison, le client peut s'adresser à notre service client sur le site florabora-home.com, en envoyant un e-mail via le formulaire de contact, ou par téléphone au +33 9 80 63 72 71 (coût d’un appel vers la France) du lundi au vendredi de 8h30 à 17h.

Faute de livraison à l'expiration du délai prévu, le Client pourra enjoindre, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un écrit sur un support durable, la société Florabora d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable.

 

Si l'ouverture d'une enquête transporteur était nécessaire (délai de livraison anormal, colis non livré, ...), le client devra en faire part à Florabora dans les meilleurs délais, et au plus tard un (1) mois à compter de la date de livraison prévue du colis. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte. Aucun remboursement ne pourra intervenir tant qu'une enquête transporteur est en cours. La durée de l'enquête pouvant varier de 15 à 90 jours en fonction de la destination et du mode de livraison choisi.

 

La livraison est en principe effectuée par un transporteur sélectionné par Florabora à l’adresse de livraison mentionnée par le Client. Dans ce cas, tout risque de perte ou d'endommagement des Produits est transféré au Client au moment où ce dernier ou un tiers qu’il aura désigné (autre que le transporteur proposé par Florabora) prendra physiquement possession de ces Produits.

 

7.  Retour de marchandise

·       Rétractation 

Selon les modalités de l’article L221-18 du Code de la Consommation «Le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance, à la suite d'un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25. 

 

Le droit de rétractation s'exerce lorsque le client a reçu sa commande et qu'il souhaite ne pas conserver un, plusieurs, ou la totalité des Produits de sa commande dans les 14 jours suivants la livraison. Le client n'a pas à justifier de motifs pour exercer son droit à rétractation. Il dispose en outre d’un délai de 14 jours pour renvoyer le Produit à compter de sa décision de rétractation à moins que la société Florabora ne propose de récupérer lui-même la marchandise.

 

Pour tout retour effectué au titre du droit de rétractation, Florabora invite le Client à se connecter à la rubrique « Contact » du Site florabora-home.com pour y indiquer son intention de rétractation en sélectionnant l’objet « Retourner un produit » et en indiquant le numéro de sa commande et les produits concernés. Le client peut également remplir le formulaire de rétractation joint en bas des conditions générales de vente et nous le transmettre par mail info@florabora-home.com dans le délai légal de 14 jours. Le Client doit renvoyer, à ses frais, le(s) produit(s) concerné(s) à Florabora. Dans le cadre de l'exercice du droit de rétractation, les frais de retour sont à la charge exclusive du Client, y compris les droits de douanes et de TVA s'ils sont applicables. Aucun frais ne pourra être pris en charge par Florabora.

Seuls les retours des produits dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur recommercialisation à l'état neuf, accompagnés de la facture d'achat seront remboursés.

 

Florabora s’engage à procéder au remboursement des sommes versées au plus tard dans les 14 jours à compter de la récupération des biens au sein de la société. Florabora effectue ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale. Florabora ne sera pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si le Client a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé.

·       Exceptions

 

Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut pas être appliqué pour les produits suivants :

- Les produits personnalisés à la demande du Client, à savoir notamment : montage et réglage de fixations, etc.

 

8. Garanties

 

Le client est informé que le garant des défauts de la chose vendue est la société Florabora, située à Lattes (34970), Chemin de Pradelaine. Lorsqu'il agit en garantie légale de conformité et comme détaillé plus bas, le client :

- bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;

- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L.217-9 du Code de la Consommation ;

- est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d'occasion.

·       Garantie légale de conformité

 

Conformément aux Articles L. 217-4 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d’une action en garantie légale de conformité du produit commandé qui se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien qui lui permet d’obtenir sans frais la réparation ou le remplacement des produits non conformes au contrat. Pour être conforme au contrat, le bien doit :

- être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant, correspondre à la description donnée par Florabora sur son site marchand florabora-home.com et posséder les qualités présentées au Client.

 

Par exemple, ne sera pas considéré comme conforme un produit qui :

- ne correspond pas au descriptif technique ou aux caractéristiques visuelles présentes sur la fiche article du produit lors de l’achat,

-est réceptionné taché, endommagé, d’aspect usagé, hors d’état de fonctionnement ou ne correspondant à la taille et/ou au modèle sélectionnés par le Client sera considéré comme non-conforme.

 

- ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par le Client, porté à la connaissance de Florabora et que ce dernier a accepté.

 

Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de deux ans à partir de la délivrance du Bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.

Le Client ne peut cependant contester la conformité en invoquant un défaut qu'il connaissait ou ne pouvait ignorer lorsqu'il a contracté ou si le défaut de conformité est mineur.

En cas de défaut de conformité, le Client choisit entre la réparation et le remplacement du bien.

·       Garantie de vices cachés

Le Client dispose par ailleurs, conformément aux Articles 1641 et suivants du Code Civil, d’une action en garantie des vices cachés qui doit être intentée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice et qui lui permet d’obtenir le remboursement total ou en partie d’un bien qui s’est révélé impropre à son usage.

Le vice caché correspond au vice qui rend le produit impropre à l'usage auquel on le destine, ou qui diminue tellement cet usage, que le Client ne l'aurait pas acquis, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. Ainsi le Client a le choix entre :

- rendre la chose et se faire restituer le prix,

- ou garder la chose et se faire rendre une partie du prix (ce prix sera fixé par expert).

 

Si Florabora connaissait les vices de la chose, il peut être tenu, en plus la restitution du prix qu'il en a reçu (ou de la restitution d’une partie du prix), de dommages et intérêts.

En revanche, si Florabora ignorait les vices de la chose, il ne sera tenu qu'à la restitution du prix, et à rembourser au Client les frais occasionnés par la vente. Florabora n'est pas tenu des vices apparents que le Client a pu connaitre.

 

·      Modalités de retour et de remboursement

 

En cas de non-conformité du ou des produit(s), le Client pourra le(s) retourner à la Société en respectant la procédure suivante :

- Par email : dans la rubrique « Contact » du Site internet florabora-home.com, renseignez votre adresse email et indiquez les produits concernés et la raison du retour. Ou envoyez votre demande à : info@florabora.com en précisant votre N° de commande.

- Par téléphone : le service Client est ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 17h, au 09 80 63 72 71 (coût d'un appel local).

 

Dans le cadre d’une non-conformité, les frais de livraison retour et l’éventuelle réexpédition de la marchandise sont supportés par Florabora.

En fonction du gabarit du bien, un bon de retour prépayé sera envoyé par courrier électronique, ou un enlèvement sera planifié auprès d'un transporteur spécialisé. L’adresse du service des retours de Florabora et celle du Client expéditeur y seront indiquées.

 

A réception de la marchandise, la société Florabora jugera de l’état du ou des produits. Aucun retour ne sera accepté si les produits retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du Client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les produits impropres à la vente.Si le retour est refusé par Florabora, les produits seront alors retournés au Client aux frais de Florabora sans que le Client puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement.Florabora prendra alors contact avec le Client pour lui proposer :

- d’être livré d’un produit identique à celui commandé, dans la limite des stocks disponibles.

- d’être remboursé du prix du produit commandé.

Tout remboursement interviendra dans un délai maximum de 14 jours à compter de la validation par Florabora de la réception conforme de la marchandise. Florabora effectue ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale : soit en monétaire, soit en bons d'achat, soit les deux.

 

 

9.  Protection des données

 

Pour toute information concernant le traitement de vos données et connaître vos droits vous pouvez consulter notre Politique de Confidentialité / RGPD.

 

10.      Médiation des litiges de la consommation

 

Les présentes CGV seront exécutées et interprétées conformément au droit français. En cas de litige, le Client s’adressera par priorité à la Société pour obtenir une solution amiable.

 

Conformément aux dispositions du Code de la Consommation concernant le règlement amiable des litiges de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement au service de la médiation proposé par FLORABORA-HOME, par voie électronique https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php ou par voie postale : CM2C - 14 Rue Saint Jean - 75017 PARIS.

 

Avant examen du litige par CM2C et conformément à l'article L 612-2 du Code de la Consommation, le consommateur doit justifier avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès du service client de Florabora, par une réclamation écrite par courrier ou courrier électronique.

 

Le client peut également présenter ses réclamations éventuelles sur la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

11. Propriété intellectuelle

 

Le contenu du site internet florabora-home.com (photos, textes, ergonomie, charte graphique etc…) est la propriété de la société Florabora et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

 

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

12.       Information précontractuelle

 

Le Client reconnait avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations et renseignements visés à l'article L. 111-1 du Code de la Consommation, et en particulier :

- Les caractéristiques essentielles du Produit, compte tenu du support de communication utilisé et du Produit concerné ;

- Le prix des Produits et des frais annexes (livraison, par exemple) ;

- En l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel Florabora s’engage à livrer le produit ;

- Les informations relatives à l’identité du vendeur, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activés, si elles ne ressortent pas du contexte ;

- Les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre ;

- Les fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant à son interopérabilité ;

- La possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;

- Les informations relatives au droit de rétractation (existence, conditions, délai, modalité d’exercice de ce droit et formulaire type de rétractation), aux frais de renvoi des produits, aux modalités de résiliation et autres conditions contractuelles importantes.

 

Le fait pour une personne physique de commander sur le site internet florabora-home.com emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à la société Florabora.

 

 

Formulaire de rétractation 

Article L. 221-18 du Code de la Consommation

 

À l’attention de la société Florabora Oxygène - SARL

 

Type de produit : ……………………………………………………

Commandé le : …………………………………………………….

N° de commande : …………………………………………………

Nom et prénom du client : ………………………………………………….

Adresse du client : ………………………………………………………….

………………………………………………………………………………

Par la présente, je vous notifie ma rétraction du contrat portant sur la vente du bien ci-dessus, et ce dans le délai légal de 14 jours à compter de la réception du bien, selon les modalités suivantes :

-Adresse : Florabora - Chemin de Pradelaine - 34970 Lattes

-Mail : info@florabora-home.com

J’ai bien noté que le produit devait être retourné intact propre et complet (c'est-à-dire en parfait état de revente, non modifié ou assemblé en contradiction avec les préconisations du fabricant et non démontés), accompagné des notices et accessoires éventuels, et ce dans les 14 jours à compter de la communication de ma décision de rétractation.

 

Fait à ………………….., le ………………………..

 

Signature du client :